Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits en ligne à des consommateurs particuliers par la société [Peluches, Monstres & Cie] (ci-après dénommée « Chaix Blandine »).

2. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

3. Articles de Loi Applicables

Les CGV respectent les dispositions des articles suivants du Code de la consommation français :

  • Article L221-1 à L221-28 : Relatifs à la conclusion d’un contrat à distance et au droit de rétractation.
  • Article L241-1 : Concerne la responsabilité du vendeur en cas de manquement aux obligations de conformité.
  • Article L213-1 à L213-3 : Définissent les conditions relatives aux garanties légales.

4. Produits

Les caractéristiques des produits sont présentées avec précision sur le site. Les images sont à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le Vendeur.

5. Commande

Le processus de commande implique plusieurs étapes, y compris la sélection des produits, la validation de la commande et le paiement. Le contrat est formé lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son tarif mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement doit être effectué lors de la commande, par les moyens disponibles sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.

8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé par le Vendeur.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans pénalité, excepté pour les frais de retour.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants) et des vices cachés (article 1641 et suivants).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les modifications ne s’appliquant qu’aux commandes passées après leur publication.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.